Foire aux questions

Veuillez nous contacter si vous êtes témoin ou si vous rencontrez des problèmes dans les domaines suivants.

• Malversation ou corruption
• Conflits d’intérêt
• Fraude ou malversations financières
• Discrimination ou harcèlement
• Violations en matière de santé et de sécurité
• Violations environnementales
• Utilisation incorrecte des ressources de l’entreprise
• Violation des politiques et des procédures de l’entreprise
• Protection des données personnelles ou des données à caractère personnel
• Tout autre activité susceptible de nuire à OneTrust, ses employés, ses clients ou ses parties prenantes

• Votre préoccupation est prise au sérieux.

• Vous êtes traité avec dignité et respect.

• Vous n'êtes pas tenu de vous identifier.

• Votre communication est confidentielle.

• Votre rapport d'incident sera reçu par Convercent et envoyé à l'équipe Ethics & Compliance (Ethique et Conformité) de Onetrust.

• OneTrust traite tous les rapports d'incidents conformément à ses procédures d'enquête internes.

• Votre préoccupation est prise en compte et vous êtes tenu informé pendant l'enquête.

• Vous êtes contacté à la fin de l'enquête et informé si les conclusions sont fondées ou non.

• Vous ne subirez pas de représailles pour avoir signalé des faits de bonne foi.

Convercent est une société que OneTrust a rachetée et c'est la plateforme que nous continuons à utiliser jusqu'à ce que la plateforme OneTrust Hotline soit lancée. Cette plateforme vous permet de soumettre des préoccupations ou des incidents, tout en conservant l'anonymat, ce qui favorise une atmosphère où chaque voix est entendue.

Votre rapport d'incident n'est PAS automatiquement envoyé aux forces de l'ordre. Si OneTrust y est tenu par la loi ou pour une autre raison, votre rapport d'incident sera alors soumis aux forces de l’ordre.

Tous les efforts seront faits pour garantir que les informations relatives à un incident signalé restent confidentielles et ne soient communiquées qu'en cas de besoin d'en connaître. Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux d'anonymat que vous pouvez sélectionner :

• Rester complètement anonyme : Vous ne révélerez pas votre nom ou vos coordonnées. Votre identité est totalement protégée dans le rapport d'incident.

• Rester anonyme vis-à-vis de OneTrust : Vous pouvez révéler votre nom et vos coordonnées à Convercent, mais pas à OneTrust. Convercent peut vous contacter de manière confidentielle pour recueillir des informations supplémentaires sur le rapport, mais ne révélera à aucun moment votre identité à votre organisation.

• Partager mon nom et mes informations : Vous ne vous souciez pas de l'anonymat. Vous choisissez de révéler votre nom et votre identité à OneTrust et à Convercent.

Tous les rapports soumis sont transmis uniquement à des personnes spécifiques au sein de OneTrust et à des conseillers juridiques externes qui sont chargés d'examiner et d'évaluer la catégorie spécifique d'informations que vous avez fournie. Chacun de ces destinataires possède une vaste expérience dans l'examen des dossiers et la conduite d'enquêtes de manière approfondie, impartiale et confidentielle.

Les représailles à l’encontre d’une personne qui signale un problème ou qui participe à l’enquête sont strictement interdites. Toute personne reconnue comme ayant pris des mesures de représailles pourra faire l’objet d'une procédure disciplinaire. Si vous pensez avoir fait l'objet de représailles après avoir signalé un problème ou participé à une enquête, veuillez le signaler immédiatement afin que les mesures d’investigation appropriées puissent être prises.